Définition du contrat d'assurance

Quelques points essentiels pour bien comprendre un contrat d'assurance ...

« Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. »

Un contrat d'assurance comme tout contrat conclu entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code Civil, et fait de plus l'objet d'une réglementation particulière.

En effet, un contrat d'assurance est régi par :

- le Code des Assurances pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec un assureur
- le Code de la Mutualité pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec une mutuelle
- le Code de la Sécurité Sociale pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec une institution de prévoyance

Un contrat d'assurance résulte d'un accord de volonté, il fait naître des obligations entre l'assureur et l'assuré, il est souscrit en contrepartie d'une prime, fait l'objet d'une adhésion et il est réglementé.

Attention ! Le contrat d'assurance est subordonné à la survenance d'un évènement incertain.

Le risque couvert par un contrat d'assurance est défini dans des conditions générales et des conditions particulières.

Il existe différents risques susceptibles d'être couverts par un contrat d'assurance :

- les dommages aux personnes
- les dommages aux biens
- l'insolvabilité d'un débiteur ...

L'assurance-vie est un contrat d'assurance particulier : c'est un contrat d'épargne.

Un contrat d'assurance peut être individuel ou collectif.

Un contrat d'assurance peut porter sur une personne ou une chose.

Conseil : Il est important de savoir à partir de quel moment le contrat d'assurance est formé et l'assuré engagé car c'est à partir de ce moment seulement que la protection contre un sinistre peut jouer.

La période de démarches et d'échanges qui précède cette formation du contrat ne protège pas l'assuré.

 Contrat d'assurance et information

L'assurance emprunteur