Les moyens et établissements de paiement

Rachat de crédits et moyens de paiement…

De nombreux emprunteurs, sans changer de domiciliation bancaire, peuvent effectuer une opération de rachat de crédits avec un établissement prêteur qui n’est pas leur banque de dépôts.

Lors d’une opération de rachat de crédits l’emprunteur peut néanmoins choisir de changer de banque.

Dès le 1er novembre prochain, la directive européenne sur les services de paiement (DSP) entrera en vigueur induisant des changements à la fois pour les consommateurs et pour les banques.

La directive fournit le cadre juridique au SEPA (marché européen unique des paiements en euros et en devises européennes).
Les deux prestataires doivent être établis dans l’Union Européenne et les opérations concernées sont : les paiements par carte, les prélèvements, les virements, les services de paiement électroniques (ex Monéo) et les transmissions de fonds.

Cette nouvelle directive va entraîner des changements sur les opérations de banque au quotidien et les clients des banques ne vont pas tarder à recevoir des informations sur la réforme qui va dissocier le compte de dépôt des instruments qui permettent de le faire fonctionner.

La DSP c’est déjà une protection renforcée pour les consommateurs : délais d’exécution des ordres raccourcis à un jour ouvrable, possibilités de recours rallongées pour les paiements frauduleux ou mal exécutés…

La DSP c’est aussi la création d’un statut d’ « établissement de paiement » qui permettra à des acteurs non bancaires (opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d’Internet…) d’offrir des services de paiements.

Un consommateur pourra donc ouvrir un compte de paiement distinct de son compte bancaire auprès d’un établissement de paiement et pourra ainsi avoir accès à des services bancaires (émission de moyens de paiement, délivrance de chéquiers…), des services de paiement (versement ou retrait d’espèces, prélèvement…) et des services libres.

L’octroi d’un crédit via les cartes bancaires sera possible pour une durée maximum de un an et sous certaines conditions pour limiter les risques pour les clients.

Pour les consommateurs la liberté de tarification de ces nouveaux établissements sera sans doute un avantage.

A suivre…

(12/10/2009)