Acquisition immobilière et calendrier pour entrer dans son nouveau logement

L’acquisition de votre logement peut se faire au bout de longs mois de recherche ou très vite après un coup de cœur mais le temps des démarches est ensuite le même pour tous.

Dans un premier temps vous signez un compromis de vente (jour J) qui a lieu directement avec le vendeur, un agent immobilier ou avec un notaire et vous devez alors verser un acompte de 5 à 10% du montant de votre achat.

Les conditions suspensives liées à l’obtention de votre financement sont très importantes et doivent obligatoirement figurer dans le compromis.

Au bout de huit jours après la signature du compromis (J+8) : le délai de rétractation prend fin et vous ne pouvez plus changer d’avis.

Il est donc temps de commencer les démarches auprès des établissements prêteurs pour trouver le financement le plus avantageux, en faisant jouer la concurrence.

En moyenne il faut environ 25 jours aux banques pour monter votre dossier et faire une proposition.

Vous recevez ensuite une ou plusieurs offres mais vous ne pouvez pas répondre immédiatement puisqu’il existe un délai incompressible de 10 jours.

Au bout de dix jours sans déroger à ces délais légaux, vous renvoyez l’offre de prêt qui vous convient après l’avoir signée et paraphée.

Vous fixez ensuite avec le vendeur et le ou les notaires, la date de signature de l’acte de vente.

Prévoyez une marge de manœuvre car votre notaire et celui du vendeur ont un grand nombre de pièces à réunir et si votre dossier est complexe cela peut prendre plus d’un mois (pièces d’urbanisme, d’état civil, de cadastre, d’hypothèque…).

C’est également le moment de débloquer les fonds que vous avez en apport personnel, la plupart des dossiers se font à jour +90 après la signature du compromis.

Le jour de la signature il faut que : les fonds soient débloqués (apport personnel + crédit immobilier) que vous vous acquittiez des frais de notaire et de la taxe foncière (au prorata).

(06/10/2010)