Comité consultatif du secteur financier

Rachats de crédits et comité consultatif du secteur financier (CCSF)…

Les opérations de rachats de crédits accessibles à l’ensemble des profils des emprunteurs peuvent répondre à différents besoins : une diminution du taux d’endettement, une amélioration du profil d’emprunteur, un rééquilibrage du budget…

Tous les emprunteurs qui font une demande de rachat de crédits n’ont pas eu forcément un recours abusif au crédit : la plupart des demandeurs ont subi une perte ou une diminution de revenus en raison d’un accident de la vie (séparation, licenciement, maladie, mise en jeu d’une caution…).

Le comité consultatif du secteur financier a été créé par la loi du 1er août 2003 : il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les professionnels du secteur financier (banques, assureurs, entreprises d’investissement) et leur clientèle.

Le CCSF a observé que les frais bancaires sont en hausse de 1,79% entre juin 2008 et juin 2009, ce qui représente une évolution supérieure à la variation de l’indice des prix à la consommation.

De nombreux dossiers examinés par le CCSF trouvent un aboutissement parmi lesquels :
- le dossier qui concerne le récapitulatif des frais bancaires : envoyé pour la première fois en janvier dernier et qui doit favoriser la transparence et la concurrence entre les banques
- le dossier sur les accords conclus qui permettent de favoriser les changements de banques
- le dossier sur le plafonnement des incidents de paiement…

Les incidents de paiement sont générateurs de frais importants et la plupart des demandes de rachats de crédits ou de dossiers de surendettement en comportent.

Le CCSF a également étudié l’information en matière d’assurance-emprunteur, les pratiques en matière de crédit, le renforcement possible de l’efficacité du fichier négatif…

(17/12/2009)