Le mandat de recherche de capitaux

Le rachat de crédits est une solution financière qui a pour objectif de diminuer immédiatement votre endettement excessif, qu'il soit lié à un accident de la vie ou à un recours abusif au crédit.

L'intermédiaire en opérations de banque (IOB) est un professionnel du rachat de crédits, pour exercer son activité il doit faire signer à chaque candidat au regroupement de prêts : un mandat de recherche de capitaux.

Le mandat de recherche de capitaux est un document signé par les deux parties :
- l'intermédiaire en opérations de banque : le mandataire
- vous-même : le mandant

Le mandat de recherche de capitaux doit comporter la dénomination et les coordonnées des deux parties, le montant du prêt de substitution envisagé qui sera mis en place dans le cadre du rachat de crédits et la durée de ce prêt (ces deux derniers éléments pouvant être modifiés sans signer un nouveau mandat), ainsi que la rémunération de l'intermédiaire si le dossier de rachat de crédits aboutit.

Le mandat de recherche de capitaux confère à l'intermédiaire le pouvoir d'effectuer l'étude du dossier du mandataire ainsi que les démarches et les négociations auprès des établissements prêteurs, afin qu'il vous trouve le rachat de crédits le plus avantageux financièrement.

Le candidat au rachat de crédits s'engage à produire toutes les pièces justificatives nécessaires, l'intermédiaire peut quant à lui en vérifier l'authenticité.

Attention ! Un intermédiaire en opérations de banque (IOB) n'est pas un établissement bancaire, il n'a de ce fait, pas accès aux fichiers des incidents de paiement : seuls les établissements prêteurs peuvent consulter ce type de fichiers.

De même, un intermédiaire ne peut être tenu pour responsable de l'échec d'un dossier de rachat de crédits puisque ce n'est pas lui qui prend la décision d'octroyer le prêt de substitution ou de le refuser.

Le mandat de recherche de capitaux précise également que la recherche d'une formule de rachat de crédits est gratuite et sans engagement : le candidat au rachat de crédits n'a rien à régler si le dossier n'aboutit pas, et ce, que ce soit en raison d'un refus de prêt ou du propre fait du candidat.

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