ACTUALITES DU RACHAT DE CREDIT

Le b.a. ba de la résiliation

Le B.A BA de la résiliation d'un contrat d'assurance ... Retrouvez les différents cas de figure ...

- votre risque s'est aggravé : l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance s'il ne veut pas maintenir la garantie compte tenu des modifications apportées (à l'échéance).

- votre risque s'est aggravé : l'assuré peut refuser la majoration de la prime et résilier son contrat d'assurance (à l'échéance).

- votre risque a diminué : vous pouvez résilier votre contrat d'assurance si votre assureur refuse de réduire le montant de la cotisation (à l'échéance).

- vous ne recevez pas d'information sur la possibilité de résilier votre contrat d'assurance dans les quinze jours qui précèdent la date limite jusqu'à laquelle vous pouvez demander une résiliation de votre contrat (à l'échéance).

- vous déménagez et vous êtes locataire : votre contrat d'assurance habitation est résilié (hors échéance).

- vous vendez votre habitation : le contrat d'assurance est transféré au nouveau propriétaire et c'est lui qui peut obtenir la résiliation du contrat (hors échéance).

- vous vendez votre voiture, votre moto, votre bateau : votre contrat d'assurance est résilié (hors échéance).

- vous divorcez, perdez votre conjoint, modifiez votre contrat de mariage : votre contrat d'assurance est résilié (hors échéance).

- vous arrêtez de travailler, vous changez de profession : la résiliation de votre contrat d'assurance est possible (hors échéance).

- vous perdez de façon définitive la chose assurée : vous pouvez résilier votre contrat d'assurance (hors échéance).

- vous ne payez pas votre cotisation : après une lettre de mise en demeure et le respect du délai légal de 30 jours votre contrat d'assurance est résilié (à l'échéance).

- vous avez eu plusieurs sinistres : votre assureur peut opter pour la résiliation de votre contrat.

Dans tous les cas, les modalités du Code des Assurances doivent être respectées que ce soit :

- en matière de délai
- au niveau de l'information
- pour l'éventuel remboursement d'une partie de la cotisation