ACTUALITES DU RACHAT DE CREDIT

Contrat d'assurance et information

Pour connaître les points essentiels de l'information réciproque des parties d'un contrat d'assurance ...

La formation d'un contrat d'assurance est normalement précédée de démarches et d'échanges afin que l'assureur ou l'intermédiaire (courtier) définisse ce qui convient le mieux à l'assuré.

L'assureur a besoin d'informations sur le risque avant de pouvoir proposer un contrat d'assurance et de fixer le tarif de la prime.

Une proposition est presque toujours précédée d'un questionnaire, quel que soit le risque à couvrir.

Il est important que les deux parties se comprennent bien.

Cette période de formation du contrat d'assurance permet à un demandeur de faire jouer la concurrence que ce soit par Internet ou directement auprès d'un courtier, d'un assureur.

Le demandeur peut ainsi comparer les tarifs des différentes propositions avant de s'engager et de signer son contrat d'assurance.

Il est absolument nécessaire que les réponses aux questions soient exactes, car elles permettent de calculer le risque.

Une fausse déclaration entraîne non seulement une absence d'indemnisation mais également des sanctions.

Du côté de l'assureur, il a une obligation d'information envers son client : sur les garanties du contrat d'assurance et sur son tarif.

Il est possible d'établir un contrat d'assurance provisoire lorsqu'il est nécessaire de prendre le temps d'étudier le risque. L'assureur doit alors délivrer un document que l'on appelle « une note de couverture », qui trouve un terme lors de l'établissement du contrat d'assurance définitif ou à la date prévue d'expiration si le demandeur ne donne pas suite à la proposition.

Attention ! N'oubliez pas d'informer votre assureur de toute modification ou circonstance nouvelle qui pourrait affecter le risque qui a été défini lors de la formation du contrat d'assurance.