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La Directive Solvabilité II
Pour en savoir plus sur la Directive Solvabilité II qui doit être adoptée prochainement...
La nouvelle Directive Solvabilité II modernise les règles de Solvabilité I, et devrait permettre aux compagnies de mieux ajuster leurs réserves et surtout d’améliorer leur compétitivité par rapport à leurs concurrentes américaines et asiatiques.
Le cadre en vigueur depuis les années 70 a montré ses limites : le calcul des besoins en fonds propres de Solvabilité I ne prend pas en compte les types de risques et la qualité de leur gestion.
La Directive Solvabilité II doit permettre de renforcer la protection des assurés, inciter les entreprises à améliorer leur gestion des risques et assurer une application harmonisée entre les pays européens, grâce à une approche qui est fondée sur l’appréciation du risque et qui recourt aussi bien à des éléments quantitatifs que qualitatifs.
La Directive Solvabilité II s’articule autour de trois piliers :
- pour le premier pilier, les exigences en capital pourront être calculées selon deux approches : l’une standard, l’autre développée en interne et validée par l’Autorité de contrôle. Une harmonisation du calcul est nécessaire au niveau européen.
- le deuxième pilier qui représente le cadre du contrôle permet d’évaluer le contrôle interne, la gestion du risque et la gouvernance d’entreprise.
- le troisième pilier permet de redéfinir les obligations de publication des entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés, des investisseurs et des autorités de marché.
Ces modifications apportées à la précédente Directive, devraient notamment permettre une tarification plus explicite des garanties intégrées aux produits.
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