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Résilier un contrat d'assurance
Bien comprendre la résiliation d'un contrat d'assurance ...
Un contrat d'assurance résulte d'un accord entre deux parties : l'assureur et l'assuré.
Le contrat d'assurance est un lien juridique qui unit les parties.
La police d'assurance est l'écrit qui constitue la preuve d'un contrat d'assurance.
L'assuré est tenu de payer ses cotisations aux dates convenues et a dix jours après la date d'échéance pour effectuer son règlement.
En l'absence de règlement, une lettre recommandée de mise en demeure est envoyée et au bout de 30 jours sans réponse : la garantie du contrat d'assurance s'arrête. La résiliation du contrat d'assurance a automatiquement lieu.
L'assuré peut demander la résiliation de son contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance de ce dernier.
La résiliation d'un contrat d'assurance, contrat tacitement reconductible, est facilitée depuis que les assureurs sont tenus d'informer leurs assurés de la possibilité de dénoncer cette reconduction.
En l'absence d'information sur cette possibilité, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance sans préavis, ni pénalité.
Il existe cependant plusieurs cas particuliers pour lesquels la résiliation d'un contrat d'assurance est différente :
- certains contrats d'assurance professionnelle ou maladie ne peuvent pas être résiliables chaque année
- un contrat d'assurance professionnelle peut être résilié en cas de changement d'activité ou de cessation d'activité (retraite)
- un contrat d'assurance habitation peut être résilié lors d'un déménagement
- un contrat d'assurance peut être résilié lors d'un changement de régime matrimonial
- la vente d'un véhicule motorisé ou d'un bateau permet également de résilier le contrat d'assurance qui le protège
L'assureur peut également être à l'origine de la résiliation d'un contrat : pour non paiement de prime mais également après un sinistre ou des modifications du risque.
L'assureur doit attendre l'échéance du contrat d'assurance pour le faire (sauf pour l'assurance maladie).
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