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Investir en régime Borloo

Pour connaître les points essentiels de l'investissement locatif en régime Borloo neuf et ancien...

Dans le cadre d'un régime Borloo, le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement de 65%.

L'amortissement en régime Borloo peut se faire sur une période de 15 années (9+6) qui se décompose ainsi :

- 6% du prix d'achat éventuellement majoré du montant des travaux en cours de transformation les sept premières années
- 4% pour les 2 dernières années
- 2,5% par année supplémentaire par période de trois années et dans la limite de deux fois soit six années en plus si le propriétaire continue le dispositif.

Comme pour le régime Robien, le déficit foncier est imputable dans la limite de 10 700€ sur le revenu foncier et dans le régime Borloo les loyers bénéficient d'une déduction forfaitaire de 30%.

L'amortissement en régime Borloo plus avantageux oblige le propriétaire (bailleur) à respecter deux contraintes :

- il doit pratiquer un loyer qui ne dépasse pas le plafond établi
- il doit louer son bien à un locataire dont les ressources sont aussi plafonnées

Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond qui va dépendre d'une part de la localisation du logement et d'autre part de la composition du foyer.

Attention ! Comme pour le régime Robien recentré, le régime Borloo oblige le propriétaire à respecter son engagement de location pendant neuf années pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Conseil : Lorsque vous envisagez d'investir en régime Borloo neuf, assurez-vous que la demande locative existe bien et choisissez de préférence un logement dans un programme immobilier destiné aux investisseurs privés ou accédants à la propriété.

Dans le cadre d'un investissement en régime Borloo ancien, le particulier propriétaire d'un logement ancien est tenu de s'engager auprès de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) et de pratiquer un loyer inférieur au prix du marché et uniquement à des locataires qui répondent à certains critères de ressources sans dépasser le plafond fixé par la Loi.

Les contraintes du régime Borloo ancien permettent au propriétaire d'appliquer une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus fonciers si le loyer est 30% inférieur à celui du marché (loyer intermédiaire) ou une déduction de 45% si le loyer ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Un logement décent sans travaux peut être conventionné par l'ANAH : l'engagement de location n'est que de six années. Alors que pour tout logement conventionné à la suite de travaux subventionnés par l'ANAH : l'engagement de location est obligatoirement de neuf années.

Afin de remettre sur le marché locatif des logements inoccupés, le dispositif Borloo permet au bailleur de profiter d'abattement pendant deux ans et demi s'il reloue son logement vacant.

Cet abattement est de 60% pour un logement en loyer intermédiaire et de 75% pour un logement social (avec APL).

Attention ! Avant de vous laisser séduire par le régime Borloo prenez connaissances des plafonds de loyer de votre logement et des conditions de ressources des locataires et des compositions des foyers.