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Les nouvelles mesures fiscales

Plus d’informations sur les mesures fiscales du nouveau gouvernement : ISF, droits de succession, travail des étudiants, intérêts d’emprunt, stock-options…

Le plafonnement des impôts directs va être ramené à 50% et désormais la CSG et la CRDS seront inclues dans les prélèvements pris en compte.
Nicolas Sarkozy souhaite que les capitaux français créent des emplois et payent des impôts en France plutôt qu’à l’étranger. C’est pourquoi il permet aux personnes assujetties à l’ISF de verser jusqu’à 50 000€ d’impôts : aux PME, aux fondations ou aux entreprises d’insertion.

Les droits de succession ont été revus à la baisse et favorisent les familles, même s’ils restent élevés par rapport à de nombreux droits européens.
Le conjoint survivant sera totalement exonéré de droits de succession et l’abattement pour chaque enfant sera élevé à 150 000€, ce qui représente trois fois le montant actuel.
Le régime des donations favorisera les enfants : tous les six ans ils pourront recevoir jusqu’à 150 000€ libres de droits. Le conjoint bénéficie quant à lui de l’actuel abattement de 76 000€ : les donations entre époux étant plutôt rares.
Les dons manuels jusqu’à 20 000€ seront temporairement exonérés de droits.
La succession en ligne indirecte : fratrie, cousins, amis...sera légèrement plus intéressante.

Le travail des étudiants de moins de 25 ans sera encouragé puisque désormais, les étudiants ne payeront plus d’impôts lorsque leurs revenus annuels ne dépasseront pas 3 fois le SMIC mensuel, qu’ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
C’est une première démarche en faveur du dossier sensible des étudiants, cette dernière n’ayant pas pour vocation d’inciter au travail puisqu’il est avéré que les étudiants qui travaillent ont un taux de réussite moins important à leurs examens.

20% des intérêts d’emprunt pourront être déduits des impôts sur le revenu des foyers qui ont contracté un crédit immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale et dans la limite de 1500€ par an.
Ce crédit d’impôt sera majoré par enfant à charge et donnera lieu à un chèque du Trésor Public pour les foyers qui ne sont pas imposables.
Cette mesure fiscale sera applicable sur les revenus de 2007 qui seront imposables l’an prochain.

Une réforme des stock-options est en préparation : toute mise en place d’un plan de distribution sera soumise à la consultation du comité d’entreprise.
L’octroi de stock-options sera conditionné par l’existence d’autres dispositifs pour les salariés (plan épargne entreprise, accords d’intéressement…
Le gouvernement prévoit également d’introduire des verrous fondés sur la performance pour les indemnités de départ des dirigeants. Ce projet de loi impose la saisie de l’assemblée générale des actionnaires au moment de l’octroi des indemnités.

Toutes ces futures mesures fiscales devraient être votées prochainement. A suivre...