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La Directive sur les marchés financiers et le consommateur

Pour savoir en quoi la Directive sur les marchés financiers vous concerne en tant que consommateurs...

La Directive sur les marchés financiers comporte des dispositions relatives aux relations entre les intermédiaires financiers et les consommateurs de produits financiers.

La Directive s'intéresse notamment aux conseils et informations que les consommateurs reçoivent ou plus exactement sont en droit de recevoir.

La Directive doit permettre la libre commercialisation des produits financiers de l'Union Européenne, ce qui n'est envisageable que si le niveau de protection des consommateurs est maintenu.

L'évolution des formes d'épargne génère, elle aussi, un besoin accru pour les consommateurs, en matière d'information et de conseil.

L'épargne financière investie : en titres, en parts d'OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières), en contrats dynamiques d'assurance-vie, est au risque de l'épargnant alors que le risque de l'épargne plus traditionnelle : des contrats en euros, des plans ou des comptes, est porté par les établissements bancaires ou les compagnies d'assurance.

La responsabilité du choix des investissements et du risque dans l'épargne moins traditionnelle, est transférée vers les consommateurs.

Dans l'épargne traditionnelle (livrets, comptes et contrats en euros), les consommateurs ont le choix entre des produits moins nombreux, qui se différencient par la durée du placement et le taux de rendement.

Actuellement, les produits sont de plus en plus nombreux dans l'épargne moins traditionnelle (titres, parts d'OPCVM...) et les consommateurs se trouvent confrontés au double choix rendement/risque, c'est pourquoi la Directive sur les marchés financiers estime nécessaire un encadrement optimal de la protection des consommateurs. La Directive ne concerne pas l'assurance-vie.