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Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE)

Le « contrat nouvelle embauche » a pour objectif d'aider les petites entreprises de moins de vingt salariés, en leur permettant d'embaucher d'une manière plus souple des jeunes de moins de vingt-six ans.

Ce contrat a été institué en août 2005, c'est un contrat à durée indéterminée qui déroge pendant deux années, aux règles strictes du code du travail et notamment à celles relatives au licenciement.

La procédure de rupture de contrat de travail est simplifiée : un employeur ou un salarié peut sans justification et par simple lettre recommandée avec accusé de réception, mettre fin au contrat nouvelle embauche.

Lorsque deux années se sont écoulées, le contrat nouvelle embauche est automatiquement aligné sur un CDI : contrat à durée indéterminée.

Depuis sa mise en place, le contrat nouvelle embauche aurait déjà débloqué plus de 220000 emplois.

Ce contrat s'adresse aux professionnels de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, aux professions libérales et aux professions qui entrent dans le champ du 1er alinéa de la loi L.131-2-1 du code du travail.

Les emplois à caractère saisonnier sont quant à eux exclus de ce type de contrat.

Le contrat nouvelle embauche présente plusieurs garanties :

- le salaire versé ne peut être inférieur au SMIC

- le chômage est indemnisé dès le quatrième mois

- le salarié a accès à l'avance et à la garantie LOCA PASS (pour le logement)

- le salarié a accès au crédit en vertu des accords avec la fédération bancaire française

- le préavis est obligatoire et sa durée augmente avec l'ancienneté du salarié dès le deuxième mois (lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la rupture de contrat, il n'y a pas de préavis)

- un salarié qui a effectué un CDD ou un stage dans la même entreprise pourra décompter des deux ans, la durée de ce dernier

- le droit à la formation (DIF) est ouvert à la fin de la première année

La décision de rupture de contrat doit reposer sur des éléments objectifs.

Les protections sociales contre le licenciement en cas de maladie, chômage ou accident sont appliquées au contrat nouvelle embauche. Les titulaires d'un mandat syndical ou représentatif sont protégés d'une façon particulière.

Le contrat nouvelle embauche s'inscrit dans la politique de développement et de croissance des PME.

Le gouvernement quant à lui s'engage à sécuriser la situation des jeunes en créant un véritable parcours d'accompagnement qui va de l'emploi au logement en passant par l'accès au crédit.