ACTUALITES DU RACHAT DE CREDIT

Le service bancaire universel

Le premier ministre Mr Dominique de Villepin a surpris les banques, lorsqu'il a annoncé son intention de créer un « service bancaire universel », dans de brefs délais afin de permettre à toutes les personnes démunies d'avoir un compte en banque dès 2006.

La fédération bancaire française s'est dite surprise dans la mesure où elle fait remarquer que moins de 1% des ménages ne sont pas bancarisés.

Rappelons que cette même fédération a mis en place récemment une gamme de moyens de paiement alternatifs pour que personne ne soit exclu des moyens de paiement.

Le droit au compte, lui, mis en place par le gouvernement, permet à chacun en cas de refus de sa banque de s'adresser à la Banque de France pour se faire ouvrir un compte par un établissement. Encore faut-il le savoir...

Les associations de consommateurs jugent que les offres de moyens de paiement alternatifs des banques sont à la fois chères et incomplètes et que le droit au compte est « complètement étriqué » et surtout qu'il ne résout pas le problème de l'exclusion bancaire.

L'exclusion bancaire est une préoccupation majeure des associations de consommateurs à une époque où l'utilisation d'un compte bancaire est nécessaire sinon indispensable pour percevoir un salaire ou des prestations, payer des achats de façon sécurisée...

Cette exclusion est également au coeur des préoccupations du gouvernement dans la lutte contre le surendettement. En effet, le premier ministre souhaitant mettre en place « un accompagnement systématique des familles », le problème de l'accès à un service bancaire se pose inévitablement.

Le service bancaire universel devrait pour beaucoup d'associations de consommateurs passer par l'obligation faite aux banques d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait la demande, sans s'adresser à la Banque de France, et proposer une gamme de services : une carte bancaire, des chèques de banque... et ce, à un prix réduit, afin de remplacer ce qui existe déjà de manière insatisfaisante.

A l'heure actuelle, il faut présenter un refus officiel d'une banque à la Banque de France pour que cette dernière donne l'ordre à l'établissement d'ouvrir pour le demandeur un compte assorti de services bancaires de base gratuits (encaissement de chèque, autorisation de prélèvements, virements...).

Peu de personnes ont eu recours à ce service depuis son instauration

Nous relèverons ici qu'une personne dont le compte a été fermé pour des raisons légales ou financières, peut, selon la procédure du « droit au compte » demander la médiation de la Banque de France.

Ainsi les gens qui passent par la Banque de France sont moins exclus que ceux qui n'ont pas d'argent et à qui leur banque ne consent aucun service.

Le gouvernement tiendra sa prochaine conférence nationale de lutte contre l'exclusion et pour l'insertion au printemps 2006.