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Se porter caution : un réel engagement

Un parent ou un ami vous demande de vous porter caution. Attention la caution est un acte grave, qui peut être lourd de conséquences. Il est nécessaire de bien comprendre à quoi on s'engage.

La caution facilite l'obtention d'un prêt à des personnes qui, sans cette garantie, n'auraient pas accès au crédit, notamment les jeunes qui débutent dans la vie professionnelle.

Se porter caution, c'est prendre l'engagement envers un créancier de payer la dette du débiteur principal si celui-ci, pour une raison ou une autre ne l'acquitte pas.

Cet engagement intervient fréquemment lorsqu'une banque ou un établissement de crédits, demande à l'emprunteur une garantie, dans le cadre de son crédit.

Cette garantie peut être une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, un nantissement ou une caution.

Pour pouvoir signer un contrat de cautionnement et engager son patrimoine, il faut avoir la capacité juridique, c'est-à-dire le droit de disposer de son ou ses bien(s) et de son argent. Il ne faut donc pas être mineur et en cas de mariage, respecter les contraintes législatives.

Dans le cas d'un mariage sous la communauté, le consentement du conjoint est obligatoire pour se porter caution.

Les biens et les revenus propres à l'un des époux peuvent être engagés sans le consentement de l'autre.

La personne qui se porte caution reçoit un exemplaire de l'offre préalable de crédit et bénéficie, s'il y a lieu, du même délai de réflexion que l'emprunteur.

La signature que la « caution » appose sur le contrat doit être précédée d'une mention manuscrite, de façon à bien prendre conscience de l'engagement.

Avant de signer, il est donc nécessaire de vérifier que vous êtes en mesure, si le cas se présente, de payer le crédit en partie ou en totalité, avec les intérêts ou éventuelles pénalités pour parer à la défaillance de l'emprunteur. Il est évident que ce constat se fait à un moment donné de votre vie et qu'il ne peut prendre en compte les aléas ou accidents à venir.

L'engagement que vous prenez en tant que caution doit être proportionnel à votre patrimoine et vos revenus.

Il existe deux types de caution. Avec une caution simple, l'organisme prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur, se retourne déjà vers ce dernier. Alors qu'avec une caution solidaire, l'organisme prêteur vous demande le remboursement dès qu'il constate que l'emprunteur n'assure plus ses remboursements.

La caution n'est pas une donation, vous pouvez vous retourner contre l'emprunteur pour récupérer les remboursements que vous avez effectués.

La durée de cautionnement est celle de la durée du crédit et l'organisme prêteur doit avant le 31 mars de chaque année vous informer de ce qui a été payé et restait à payer le 31 décembre précédent. Vous devez également être informé de tout incident de paiement caractérisé susceptible d'entraîner une inscription au FICP.

L'engagement en tant que caution nécessite donc une réflexion sérieuse, car on observe de nombreux cas de personnes qui se sont trouvées surendettées à la suite de la défaillance de l'emprunteur.