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Historique de la protection des consommateurs

En France, on observe à l'heure actuelle de nombreux et divers acteurs qui interviennent dans la protection et l'information du consommateur.

Il y a des associations de consommateurs agréées, des structures locales (centres techniques régionaux de la consommation), des structures gouvernementales, des services administratifs, et une multitude d'interlocuteurs qui agissent dans des domaines spécifiques.

C'est à partir de la fin du XIX ème siècle que sont apparues, dans les grandes villes, des ligues d'acheteuses, de consommateurs et d'usagers.

On retiendra la devise ironique du journal « le consommateur » : « je dépense donc je suis ».

La confédération générale de la consommation créée en 1927, ne générera qu'une seule réunion et c'est seulement après la libération en 1945, que le mouvement des consommateurs reprend de la vigueur.

On assiste d'une part au développement des associations familiales et d'autre part à la reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle du consommateur dans l'Economie du pays.

Le ministère de l'Economie Nationale institue à cette époque un bureau de la consommation qui est chargé d'assurer le secrétariat du comité national de la productivité.

L'Union Fédérale de la Consommation devenue l'UFC ou l'Union Fédérale des Consommateurs voit le jour, au sein de ce comité.

Un rapport publié en 1960 mettant en valeur les consommateurs et leurs organisations, leur permet d'obtenir des subventions de l'Etat.

Le comité national de la consommation (CNC), est créé pour confronter de façon permanente, les représentants des intérêts collectifs aux représentants des pouvoirs publics.

Le 1er numéro du magazine « Que choisir » paraît en 1961.

L'Institut National de la Consommation (INC) est quant à lui, créé en 1966.

Dans les années soixante-dix, le mouvement consumériste se bat pour faire admettre son indépendance face aux pouvoirs publics.

Le magazine 50 millions de consommateurs (aujourd'hui 60) est créé par l'INC en 1970.

Le mouvement consumériste français se transforme peu à peu en groupes de pression, et l'on voit apparaître des campagnes contre des produits ou sur des problèmes particuliers (pollution ...).

A partir des années 1970, de nombreux textes réglementaires sont édictés :

- sur l'information

- sur le crédit

- sur le démarchage à domicile

- sur la publicité ...

Dans les années quatre-vingt, les associations agréées par les pouvoirs publics sont désormais une vingtaine.

Les consommateurs deviennent des partenaires économiques aux yeux des pouvoirs publics.

Le comité national de la consommation devient en 1983 le conseil national de la consommation.

L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix à la concurrence, fait du consommateur un acteur de la concurrence.

Le mouvement des consommateurs renforce sa présence locale et à partir des années quatre-vingt-dix, les associations cherchent à se rassembler pour être plus efficaces.

Le Code de la Consommation qui regroupe de nombreux textes permet aux consommateurs d'être mieux informés et protégés.

Le développement de l'outil Internet permet également aux consommateurs de s'informer seuls, d'être plus réactifs et de se défendre plus facilement.

Face à un litige collectif, des forums de discussions s'organisent pour créer des mouvements de défense des consommateurs, qui vont vers les actions de masses.