ACTUALITES DU RACHAT DE CREDIT

Réduction d'impôt et habitation principale

Vous voulez des informations sur les crédits d'impôt qui sont accordés pour l'équipement de votre habitation principale ? Lisez les points essentiels des deux crédits d'impôt en vigueur depuis 2005.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt « développement durable et économies d'énergie» ou du crédit d'impôt « aide à la personne » ?

Ces crédits d'impôt sont destinés aux contribuables fiscalement domiciliés en France, qui réalisent des travaux spécifiques entre 2005 et 2009.

Tous les contribuables peuvent bénéficier de ces crédits d'impôt qu'ils soient propriétaires, usufruitiers, nus-propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit.

Pour ouvrir droit à un crédit d'impôt, les travaux spécifiques doivent être effectués par des professionnels et doivent concerner l'habitation principale des contribuables.

Attention, lorsque votre habitation principale est partiellement affectée à votre activité professionnelle, seules les dépenses de la partie privative ouvrent droit au crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt « énergie durable » :

La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt est disponible dans votre centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr, elle est susceptible d'être modifiée régulièrement.

Il est donc nécessaire de la consulter avant de s'engager dans les travaux.

Il y a trois types de dépenses qui ouvrent droit à un crédit d'impôt : l'acquisition d'une chaudière à basse température ou à condensation et l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage, doivent toutes deux concerner une habitation principale, achevée depuis plus de deux ans. La troisième dépense pour des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, peut concerner toutes les habitations principales sans condition d'ancienneté.

Seuls les équipements, appareils et matériaux présents dans la liste ouvrent droit au crédit d'impôt.

De plus, les équipements et les matériaux liés au crédit d'impôt, doivent être fournis et installés par l'entreprise et doivent faire l'objet d'une facturation.

Le crédit d'impôt ne concerne pas les fournitures annexes, la maintenance ou autres frais et les dépenses ne doivent pas dépasser un plafond global de 8000€ pour une personne seule et de 16000€ pour un couple auxquels s'ajoutent 400€ par personne à charge.

Ce plafond est global pour toutes les dépenses éligibles au crédit d'impôt entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Attention ! Si vous changez d'habitation principale, vous pouvez à nouveau bénéficier de la totalité du crédit d'impôt.

En fonction des dépenses engagées le crédit d'impôt varie de 15% à 50%.

Le crédit d'impôt « aide à la personne » :

Trois types de dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt en faveur des personnes fragiles.

L'acquisition d'ascenseurs électriques, pour un immeuble collectif qui doit être achevé depuis plus de deux ans.

L'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour des personnes âgées ou handicapées, dans leur habitation ouvre droit au crédit d'impôt sans condition d'ancienneté.

Enfin les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques peuvent être réalisés dans toute habitation principale achevée à la date d'approbation du plan.

Comme pour le crédit d'impôt « énergie renouvelable », les travaux et installations doivent répondre à des conditions précises, et le coût de la main d'œuvre n'est pas compris.

Tous les travaux et matériaux doivent faire l'objet d'une facturation.

Les dépenses liées au crédit d'impôt sont plafonnées à 5000€ pour une personne seule, 10000€ pour un couple et 400€ par personne à charge.

Le taux du crédit d'impôt est compris entre 15% et 25%.