NOS ENGAGEMENTS

Le département compliance de Partners Finances

Définition de la « conformité » :

La fonction « conformité » est une fonction indépendante au sein d'une société, qui veille et participe à la mise en place de la réglementation des procédures internes, dans le cadre de la politique d'intégrité qui couvre différents domaines comme la déontologie professionnelle, le respect des intérêts des clients, le respect de la réputation de la société...

La mission et les activités du département « conformité » :

Le responsable « conformité » a pour mission :
- de suivre les dispositions légales et réglementaires pour en déterminer les impacts potentiels sur les activités de Partners Finances.
- de définir les directives pour les collaborateurs en fonction du niveau d'exigence fixé par Partners Finances.
- de définir les procédures efficaces pour la mise en place de la politique d'intégrité de la société.
- d'élaborer ou de mettre à jour des directives internes ou de faire des propositions d'adaptation si nécessaire visant à prévenir les risques.
- d'examiner les documents internes, les rapports d'audit et les informations.
- d'examiner et suivre les infractions aux lois et règlements.
- de planifier et de surveiller la formation des collaborateurs y compris celle des agents mandataires.
- d'assurer la surveillance des directives et des opérations concernées par la conformité.
- de maintenir la coordination et de respecter les diverses obligations de communication de documents aux autorités de contrôle comme la CNIL.
- d'assurer des contacts réguliers avec les partenaires bancaires.
- d'intervenir et de participer à l'identification et à la résolution des conflits d'intérêts.
- de s'assurer du respect des contrats de travail et des deux chartes.

La « conformité » est une fonction intégratrice des dispositions légales en vigueur, des codes de bonne conduite, des principes et autres règles auxquels la société Partners Finances se soumet.
Son premier rôle est d'assurer le respect des activités de l'entreprise en regard du cadre élémentaire et formalisé sous la forme d'une politique d'entreprise, d'une charte.