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Partners Finances : rachat de crédits
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LEXIQUE SUR LE RACHAT DE CREDITS

Les repères pour mieux comprendre le rachat de crédits

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Droit de mutation

C'est le montant des droits et taxes perçus par un notaire, lors d'une mutation à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (vente), pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.





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