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LEXIQUE SUR LE RACHAT DE CREDITS
Les repères pour mieux comprendre le rachat de crédits
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Assiette
C'est un terme qui désigne d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfice, chiffre d'affaires, valeurs des biens achetés ou reçus en héritage...) qui doivent être soumis à l'impôt, et c'est d'autre part le résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l'impôt.
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