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LEXIQUE SUR LE RACHAT DE CREDITS

Les repères pour mieux comprendre le rachat de crédits

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Déclaration de succession

C'est un document qui est remis au Fisc par les héritiers ou les légataires qui fait mention de l'identité du défunt et des héritiers et qui récapitule de façon précise l'ensemble des biens et des dettes composant la succession, ce document est établit par un notaire.

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