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LEXIQUE SUR LE RACHAT DE CREDITS
Les repères pour mieux comprendre le rachat de crédits
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Faute grave
C'est un fait ou un ensemble de faits imputable à un salarié et qui constitue une violation des obligations qui découlent du contrat de travail. L'importance de la faute est telle, qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. Le salarié ayant commis ce type de faute ne conserve que ses indemnités de congés payés, il est privé de celles de son licenciement.
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