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LEXIQUE SUR LE RACHAT DE CREDITS
Les repères pour mieux comprendre le rachat de crédits
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Système déclaratif
Par opposition au système de prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même. L'administration fiscale procède néanmoins à des contrôles, notamment par recoupement.
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